CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — ModInAf

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ModInAf, une plateforme en ligne servant de vitrine aux vendeurs locaux et facilitant la mise en relation avec les acheteurs en Côte d’Ivoire.

2. Inscription et accès
L’accès au site est gratuit pour les visiteurs.

Les vendeurs doivent créer un compte pour publier leurs produits.

Un abonnement mensuel et une commission s’appliquent uniquement après la première vente.

3. Fonctionnement
ModInAf agit uniquement comme une vitrine digitale.
Toutes les transactions, paiements et livraisons se font directement entre vendeurs et acheteurs, sans intervention de ModInAf.

4. Responsabilité
ModInAf :
Ne garantit pas la qualité, la conformité, ni la livraison des produits.
Décline toute responsabilité en cas de litige commercial entre utilisateurs.
Les utilisateurs reconnaissent utiliser le site sous leur propre responsabilité.

5. Contenu publié par les vendeurs
Les vendeurs sont seuls responsables des contenus (informations, photos, descriptions) publiés.
Il est strictement interdit de diffuser des contenus :
Illégaux
Frauduleux
Contrefaits
En violation des droits de propriété intellectuelle

6. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ModInAf et à la loi ivoirienne n° 2013-450.

7. Modification des CGU
ModInAf se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur le site.

8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en République de Côte d’Ivoire.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ivoiriens compétents.

9. Acceptation
L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.