ModInAf est une plateforme en ligne destinée à présenter les produits de vendeurs locaux et à faciliter leur visibilité auprès des acheteurs. ModInAf n’agit pas comme vendeur, intermédiaire ou prestataire de paiement. Il s’agit uniquement d’une vitrine numérique.
Inscription et accès
L’accès à la plateforme est gratuit pour les visiteurs.
Les vendeurs doivent créer un compte pour publier leurs produits.
Un abonnement mensuel et une commission sont appliqués uniquement après la première vente.
Fonctionnement
ModInAf n’intervient pas dans les transactions. Tous les achats, paiements et livraisons sont effectués directement entre le vendeur et l’acheteur. ModInAf n’est pas responsable des échanges commerciaux ou de la logistique.
Responsabilités et interdictions
Responsabilité de ModInAf
ModInAf ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité des produits vendus sur la plateforme. Elle n’intervient ni dans les paiements, ni dans les livraisons, ni dans les litiges entre vendeurs et acheteurs.
ModInAf décline toute responsabilité en cas de :
Retard ou échec de livraison
Produit non conforme ou défectueux
Litige commercial entre utilisateurs
Responsabilité des vendeurs
Chaque vendeur est entièrement responsable des produits qu’il propose, ainsi que des informations, images et descriptions associées.
Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier ou vendre sur ModInAf des :
Produits illégaux (drogues, armes, etc.)
Produits ou annonces frauduleux ou trompeurs
Contrefaçons de marques déposées (ex. : Louis Vuitton, Nike, etc.)
Produits non conformes à la législation ivoirienne
Contenus portant atteinte aux droits d’auteur, brevets ou marques
Sanctions
ModInAf se réserve le droit de :
Supprimer immédiatement tout contenu non conforme
Suspendre ou fermer le compte d’un vendeur en infraction
Transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes en cas de contrefaçon ou d’activité illégale
Données, modifications, droit applicable et acceptation
Protection des données
Les données personnelles collectées par ModInAf sont traitées conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 et à la Politique de Confidentialité du site.
L’utilisateur dispose de droits sur ses données :Accès Rectification Suppression
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Modification des CGU
ModInAf peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email ou via le site. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ivoiriens compétents.
Acceptation
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